mise en oeuvre enquête publique MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin
ENQUÊTE PUBLIQUE | du 19 avril au 23 mai 2024
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La SAS MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social sis 10B rue des Mailhols 31600 Muret, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques, rue du Mont de Templemars 59139 Noyelles-lès-Seclin.
Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairie de Noyelles-lès-Seclin (siège de l’enquête), pendant 35 jours consécutifs, soit du vendredi 19 avril à 14h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que les avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse transmis par l’exploitant, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie, sous réserve de fermeture exceptionnelle, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.
- En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : mecaprotec-hauts-de-france@mail.proxiterritoires.fr (en précisant dans le sujet MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin) ;
- lors des permanences du commissaire-enquêteur ;
- par voie postale en mairie située place Alexandre Gratte 59139 Noyelles-lès-Seclin jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin – à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur).
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. M. Dominique BOIDIN, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyelles-lès-Seclin, au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après :
- vendredi 19 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- samedi 4 mai 2024 de 9h15 à 11h45
- jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internets des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024 et du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Christelle GOUDIN, responsable santé sécurité environnement à la SAS MECAPROTEC INDUSTRIES par courriel : christelle.goudin@mecaprotec.com ou par téléphone au 05.61.16.77.75.
La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 23 mai 2024 à 17h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de Noyelles-lès-Seclin, pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Élaboration d’un Périmètre de Préservation et de Valorisation des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PEANP)
CONCERTATION PRÉALABLE | du 5 février au 15 mars 2024
Le Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole porte à la connaissance du public que la procédure d’instauration d’un Périmètre de Préservation et de Valorisation des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PEANP) sur les 29 communes de la Métropole Européenne de Lille dites « gardiennes de l’eau » fait l’objet d’une nouvelle phase de concertation préalable.
Celle-ci se déroulera du 5 février au 15 mars 2024 inclus.
Le public pourra consulter le dossier au siège de la Métropole Européenne de Lille (2 Boulevard des Cités Unies à Lille aux heures d’ouverture des bureaux), au siège social du Syndicat Mixte du SCOT, 323 Avenue Hoover à Lille, ainsi que sur internet à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/concertation-peanp.
Le public pourra contribuer à cette concertation sur un registre papier mis à disposition au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) aux heures d’ouverture des bureaux, au siège social du Syndicat Mixte du SCOT, 323 avenue Hoover à Lille, par courrier postal à l’adresse suivante « Concertation PEANP – Syndicat Mixte du SCOT – 323 avenue Hoover 59000 Lille » et enfin sur internet à l’adresse: https://www.registre-numerique.fr/concertation-peanp.
Plus d’informations sur cette concertation en flashant le QR Code ci-après :
Révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole Européenne de Lille
CONCERTATION PRÉALABLE | A compter du 15 janvier 2024
La Métropole Européenne de Lille révise son Règlement Local de Publicité (RLP). Conformément au Code de l’Urbanisme, une concertation préalable va débuter à compter du 15 janvier 2024.
Affichages publicitaires trop imposants ? enseignes et pré-enseignes inadaptées à leur environnement ? Pour encadrer l’affichage sur son territoire, la MEL révise son règlement local de publicité intercommunal. Chacun est invité à participer à la production des règles qui, demain, garantiront une meilleure intégration de l’affichage dans nos villes et villages.
QU’EST-CE QUE LE RLPi ?
Le RLPi est un document permettant d’encadrer l’affichage extérieur sur un territoire donné. Il s’agit ici de mieux intégrer l’affichage dans le cadre de vie et les paysages.
COMMENT PARTICIPER ?
Le dossier de concertation sera accessible en version papier au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Ce dossier sera également consultable en ligne à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel
CONTRIBUTION
Le public pourra contribuer à cette concertation par les moyens suivants :
- Le registre numérique: https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel
- L’adresse mail: rlp-mel@mail.registre-numerique.fr;
- Un registre papier accessible à la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Deux réunions publiques seront également organisées au siège de la MEL. Leurs dates seront communiquées ultérieurement.
Zone à Faible Emission – Mobilité (ZFE-m)
CONCERTATION PRÉALABLE | du 15 janvier au 19 février 2024
A partir du 15 janvier et jusqu’au 19 février 2024, la Métropole Européenne de Lille souhaite recueillir l’avis de tout citoyen qui habite ou qui est amené à se rendre sur le territoire de la MEL sur le projet de Zone à Faible Émission – Mobilité (ZFE-m)..
QU’EST-CE UNE ZONE A FAIBLE ÉMISSION (ZFE) ?
Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.
Deux scénarios pour la future ZFE-m
Aujourd’hui, deux scénarios se distinguent pour la future ZFE métropolitaine :
- le premier, issu d’une délibération de 2022, qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus et qui concerne les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et « non classés ».
- le second, dit « territoire de vigilance » qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus et qui ne concerne que les véhicules Crit’Air « non classés ».
COMMENT PARTICIPER ?
Cette concertation citoyenne est ouverte du 15 janvier au 19 février 2024 et est accessible sur le site internet https://participation.lillemetropole.fr.
Au terme de la concertation, le bilan sera mis en ligne sur le site internet : https://participation.lillemetropole.fr et intégrera une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision.
Les résultats de cette concertation seront joints à la délibération autorisant le Président de la MEL à ouvrir la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), qui se déroulera, quant à elle, au printemps 2024.
Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 – À Vous La Parole !
Un budget participatif de 1,2 million d’euros pour construire ensemble l’héritage des Jeux Olympiques sur le territoire - la phase de dépôt est prolongée jusqu’au 28 janvier 2024
Le premier budget participatif métropolitain
Afin d’encourager la participation citoyenne, le projet de mandat 2020-2026 prévoyait la mise en place d’un budget participatif métropolitain. Si la MEL s’est d’ores et déjà engagée en faveur de la participation citoyenne en accompagnant les communes dans la mise en œuvre de budgets participatifs communaux, elle souhaite aujourd’hui aller plus loin. Elle lance ainsi le tout premier dispositif de budget participatif à l’échelle métropolitaine, ouvert à l’initiative citoyenne.
Concrètement, chaque métropolitain, regroupement d’individus, en collectif ou en association pourra déposer une idée de réalisation d’un projet d’investissement en lien avec la thématique choisie : les Jeux Olympiques et Paralympiques. Après la phase de recueil et d’analyse, une commission validera les lauréats.
Le dépôt des propositions de projets se déroulera du 6 novembre 2023 au 14 janvier 2024 sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL : https://participation.lillemetropole.fr/
L’objectif est double : renforcer le dialogue citoyen et favoriser l’initiative citoyenne en permettant aux habitants de se mobiliser et proposer des projets d’intérêt général et permettre à la MEL d’affecter une partie de son budget à des projets proposés par ses habitants. Le budget maximum consacré à ces projets issus de l’initiative citoyenne sera de 1 euro par habitant soit 1,2 million d’euros au total.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
La MEL a fixé 6 critères d’éligibilité. Les projets proposés devront ainsi :
- répondre à la satisfaction de l’intérêt général, s’insérer dans la thématique et respecter les valeurs républicaines ;
- respecter les compétences de la MEL ;
- ne pas être en contradiction avec les projets municipaux et métropolitains en cours ni doublonner avec des appels à projets communaux et communautaires ;
- être réalisables dans les délais fixés (en investissement, les projets ne doivent pas nécessiter plus de 2 ans à partir de l’annonce des résultats) ;
- pouvoir être financé intégralement par le budget participatif métropolitain ;
- êtres réalisables sur du foncier sous maitrise publique et disponible.
Les étapes du budget participatif
1 . Appel à idées
2 . Analyse des dossiers par la MEL
3 . Présentation des dossiers retenus aux maires
4 . Instruction des projets retenus pour faisabilité et le cas échéant soumission au jury
5 . Phase de décision
6 . Annonce des projets lauréats
7 . Réalisation des projets
« La Métropole Européenne de Lille a à cœur de favoriser la participation citoyenne. Elle mène de nombreuses concertations pour permettre aux métropolitains d’apporter leurs avis et contributions sur différents projets. Elle lance aujourd’hui son premier budget participatif à l’échelle métropolitaine. Celui-ci représentera un budget d’1,2 million d’euros consacrés à des projets proposés par les métropolitains eux-mêmes. À moins d’un an de l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur notre territoire, nous avons choisi le thème de l’olympisme et du paralympisme pour construire collectivement un héritage de ce bel événement qui fera vibrer la métropole en 2024. » explique Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.
Besoin d’aide, une question ?
Consultez notre foire aux questions.
Je contacte l’équipe en charge de la participation citoyenne de la MEL par mail à participationcitoyenne@lillemetropole.fr
