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COVID-19 : Info & Protocole

POINT DE SITUATION

Découvrez le point de situation à ce jour sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


PERSONNELS & ÉLÈVES : Les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

👉 Découvrez toutes les règles en détail pour les élèves et personnels sur : https://www.gouvernement.fr/eleves-et-personnels-nouvelles-regles-d-isolement-covid-19-en-milieu-scolaire-a-partir-du-3-janvier 


LES ANNONCES DU GOUVERNEMENT DU 27 DÉCEMBRE 2021

https://www.gouvernement.fr/covid-19-revoir-la-conference-de-presse-du-premier-ministre-jean-castex


DEMANDE D’URBANISME

INFORMATIONS RELATIVES A LA MODIFICATION DES DÉLAIS D’INSTRUCTION PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

Un récépissé de dépôt vous est délivré suite au dépôt de votre demande d’Autorisation d’urbanisme (Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). Or, les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID 19 ont perturbé fortement le fonctionnement des services administratifs. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d’une période dérogatoire (une période de report des délais d’instruction pour les demandes déposées à partir du 12 mars inclus).

En application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, les dossiers de déclaration, de demande de permis et d’autorisation en cours d’instruction à la date du 12 mars 2020 sont suspendus. L’instruction des dossiers déposés depuis cette date est reportée.


Le point de départ des délais correspondant débutera à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixée au 24 mai 2020. Cependant il n’est pas exclu que l’état d’urgence sanitaire soit prolongé : dans une telle hypothèse, la date évoquée précédemment sera logiquement modifiée.

Dans tous les cas, sans réponse de votre mairie durant la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, vous ne pouvez pas bénéficier d’une autorisation tacite.

Sans réponse expresse de la mairie, vous ne pouvez pas afficher de panneau indiquant les travaux envisagés. Vous ne pouvez pas débuter vos travaux.

Quel impact sur la durée de validité des autorisations d’urbanisme ?

Les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 12 mars 2020, et dont le terme devait en principe intervenir dans la période allant du 12 mars 2020 à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire[1], sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période.


Quel impact sur le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ?

Concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et dont l’instruction était en cours, le délai d’instruction est suspendu.

Il reprendra un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire[1]. Attention, il s’agit d’une suspension et non de faire repartir le délai d’instruction de zéro. Les jours d’instructions intervenus avant le 12 mars restent donc acquis au bénéfice du pétitionnaire.

Concernant les demandes d’autorisation déposées dans une période allant du 12 mars 2020 à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire1 : le point de départ du délai d’instruction est reporté.

Il débutera après la période susvisée, soit un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire[1].

[1] Cette date est pour le moment fixée au 24 juin 2020. En cas de prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire, cette date sera modifiée tout comme le point de départ des délais évoqués dans cette note.


COVID-19

Protocole sanitaire et GESTES BARRIÈRES

  • MAINS – Lavez-les souvent
  • COUDE – Toussez ou éternuez dedans ou dans un mouchoir
  • VISAGE – Évitez de le toucher
  • DISTANCES – Gardez-les. Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7: 0 800 130 000. Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU-Centre 15.

LES NUMÉROS D’URGENCE

15 SAMU & URGENCE COVID19 – Si vous avez des difficultés respiratoires ou un autre problème de santé grave (danger vital) nécessitant une intervention rapide

17 POLICE – Si vous êtes victime ou témoin d’un cambriolage, de violences (dans le couple, entre colocataires/voisins, etc.), etc.

18 POMPIERS – Si vous êtes témoin d’un départ de feu, d’une inondation, d’une fuite de gaz… ou d’une situation d’urgence grave. Aussi support du 15

114 SMS – Si vous ne pouvez pas parler, juste écrire (urgences 15, 17, 18)

115 SAMU SOCIAL – Si vous êtes témoin d’un SDF en difficulté, hors cas de besoin de secours immédiat (sinon 15 ou 18)

119 ENFANCE MALTRAITÉE – Si vous êtes témoin d’un enfant battu, frappé, harcelé…

3624 SOS MÉDECIN – Si vous avez un problème de santé ne nécessitant pas l’appel du 15

3919 VIOLENCES FEMMES – Si vous êtes témoin de maltraitances sur une femme

0 800 130 000 INFO COVID19 (24h/7j) – Si vous vous posez des questions stressantes sur le SARSCOV2 & le COVID19. Ce n’est pas un numéro d’urgence