Les arrêtés municipaux de la commune de Vendeville
(à validité permanente ou temporaire) sont accessibles au format PDF et classés par thèmes.
Les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.
La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale. Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêté du 20 juillet 2004_Nuisances sonores
Arrêté n°22-2019-01-23_Verglas et déneigement
Arrêté n°44-2019-02-21_Le Démarchage à domicile
Arrêté n°94-2020-07-22_Arrêté tranquillité publique
