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Arrêtés Municipaux

arretes municipaux

Les arrêtés municipaux de la commune de Vendeville

Les arrêtés municipaux à validité permanente ou temporaires sont accessibles au format PDF.

Les arrêtés étant susceptibles d'évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale.

Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.

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ARRÊTÉS TEMPORAIRES | 2024

023-2024-04-24 | Arrêté de travaux - Sté TNRV - deux branchements d'eau du 6 mai au 6 juin 2024 - 20 rue de Fâches

022-2024-04-23 | Arrêté de pose d'échafaudage du 29 avril au 5 mai 2024 - 21 rue de Seclin

021-2024-04-05 | Arrêté de travaux - Sté EJM - Création d'un passage piéton du 22 avril au 22 mai 2024 - rue de Seclin

020-2024-03-28 | Arrêté de stationnement - Déménagement le 30 mars 2024 - 25 rue de Seclin

019-2024-03-22 | Arrêté de Travaux - Sté Noréade - branchement neuf d'eau du 29 mars au 12 avril - 20 rue de Fâches

018-2024-03-11 | Arrêté interdiction de stationnement parking église stationnement bus les 22 et 23 mars 2024

017-2024-03-01 | Arrêté de pose de benne les 6 et 7 mars 2024 - Rue d'Avelin

016-2024-02-28 | Restriction de circulation - Entreprise NEXTP- Travaux création branchement Enedis à partir du 11 avril 2024 - Rue du Cimetière

015-2024-02-21 | Arrêté d'interdiction de stationnement parking église stationnement bus les 16 et 17 mars 2024

013-2024-02-13 | Arrêté de stationnement - Déménagement le 16 février 2024 - 53 rue de Seclin

012-2024-02-01 | Arrêté de circulation - Sté EUROVIA STR - Travaux enrobé cour mairiedu 6 au 13 février - 79 rue de Seclin

011-2024-02-01 | Arrêté de travaux - Sté SED Travaux Publics - Travaux de terrassement à partir du 5 février 2024 - Rue de Ferrière

010-2024-01-24 | Arrêté de pose de benne du 29 janvier au 2 février 2024 - 79 rue de Seclin

009-2024-01-16 | Arrêté de travaux - Sté JD Espaces Jardins - Travaux d'élagage le 22 janvier 2024 - rue Paul Ricard et rue des Anciens Combattants

008-2024-01-16 | Arrêté de travaux - Sté SED TRAVAUX PUBLICS - Travaux de terrassement les 22 et 23 janvier 2024 -  rue de Seclin

007-2024-01-11 | Arrêté d’attribution de numérotation postale

006-2024-01-11 | Arrêté de travaux - Sté AXIANS FIBRE NORD -  Pose de réseau Télécom fibre à compter du 22 janvier 2024 - rue de Seclin

005-2024-01-10 | Arrêté de travaux - Sté ENSIO - Intervention chambre Télécom à compter du 23 janvier 2024 - Rue de Seclin

004-2024-01-10 | Arrêté de stationnement - Sté DEMENAGEMENT LEGRAIN - déménagement le 15 janvier 2024 - 53 rue de Seclin

003-2024-01-04 | Arrêté pour pose échafaudage du 9 au 12 janvier 2024 - 1 rue de Wattignies

002-2024-01-04 | Arrêté de travaux - Sté SME - interventions partielles pour Enedis - Empiètement sur la chaussée de la commune en 2024

001-2024-01-03 | Arrêté de travaux - Sté ENSIO - réparation de câbles - 88 rue de Seclin

000-2024-01-03 | Arrêté permanent de travaux ponctuels urgent et imprévus au profit de la MEL pour l'année 2024

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES | 2023

125-2023-12-15_Arrêté de travaux Sté EIFFAGE sur la commune durant l'année 2024

124-2023-12-15_Arrêté Branchement assainissement Entreprise MTP - 79 rue de Seclin

123-2023-12-13-Arreté de circulation balade du Père Noël le 17 décembre 2023

122.2023.12.06_Arrêté de Travaux Sté Axians Fibre Nord

121.2023.12.04_Arrêté de Travaux Sté Constructel - 3 rue d'Avelin

120.2023.11.17_Interdiction de stationnement et d'accès sur le parking de la Chiconnière

119.2023.11.20_Interdiction de circulation retraite aux flambeaux 2023

118.2023.11.17_ARRÊTÉ BENNE GUMEZ AURÉLIEN

117.2023.11.07_ARRÊTÉ DE DÉMÉNAGEMENT MME BORNAQUE FLORINE - CHGT DE DATE

116.2023.11.07_ARRÊTÉ DE DÉMÉNAGEMENT MME BORNAQUE FLORINE

114.2023.10.23_ARRÊTÉ TRAVAUX PARVIS DE LA MAIRIE LE 30 OCTOBRE 2023

113.2023.10.23_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE DEGAND FRANCOISE

112.2023.10.17_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE GUMEZ

111.2023.10.17_ARRÊTÉ TRAVAUX TIRAGE ET RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE SAS BENOIT CHEVRIER RUE DES HORTENSIAS CAPUCINES WATTIGNIES SECLIN ET FACHES

110-2023-10-12_ARRÊTÉ DE TRAVAUX POUR TIRAGE ET RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE STE ENSIO 1 RUE D'AVELIN LE 16 OCTOBRE 2023

109-2023-10-03_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE BARTIER MARIE-PAULE

108-2023-09-27_ARRÊTÉ DE TRAVAUX POUR RÉPARATION CÂBLES TÉLÉCOMS ENSIO SAS RUE DE SECLIN

107-2023-09-22_ARRÊTÉ DE TRAVAUX POUR RÉFECTION DU CHEMIN AGRICOLE - CHEMIN FLAMAND ET DES PERISEAUX

106-2023-09-15_ARRÊTÉ DE POSITIONNEMENT D'UN ÉCHAFAUDAGE AU 1 RUE DE WATTIGNIES LES 2 ET 3 OCTOBRE 2023

105-2023-09-08_ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR LIVRAISON AU 20 RUE DE FÂCHES ET CHEMIN DU MOULIN LE 22 SEPTEMBRE 2023

104-2023-09-08_ARRÊTÉ FOULÉES DES PERISEAUX LE 22 OCTOBRE 2023

92-2023-07-07 Arrêté pour collecte des déchets ménagers

88-2023-06-26 Festivités du 13 juillet | Stationnement interdit Parking Sainte Rita

87-2023-06-23 Arrêté - Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public - Rue de Fort - dépôt de Benne - Du 24 juin 2023 au 30 juin 2023 inclus

86-2023-06-12 Arrêté - Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public - Rue de Fâches - dépôt de Benne - Du 21 juin 2023 au 23 juin 2023 inclus

83-2023-06-09_Arrêté d'interdiction de stationner et de circuler à l'occasion de LA BRADERIE DE VENDEVILLE _ rue de Seclin et rue des Anciens Combattants le dimanche 25 juin 2023.

82-2023-06-08_Arrêté de travaux Buygues réseau basse tension _rue d'Avelin du lundi 19 juin au lundi 30 juin 2023

79-2023-05-10_Arrêté d'interdiction de stationner à l'occasion de LA FÊTE DES VOISINS_20 avenue des Capucines la journée du dimanche 11 juin 2023.

78-2023-05-05 _Arrêtés de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner _rue d'Avelin du jeudi 11 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023.

74-2023-04-26 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 9 mai 2023 au vendredi 7 juillet 2023.

73-2023-04-19 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue des Anciens Combattants du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023.

72-2023-04-19 - Arrêté de restriction de circulation avec empiètement sur la chaussée - 79 rue de Seclin les jeudi 20 avril 2023 et vendredi 21 avril 2023.

62-2023-04-18 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023.

61-2023-04-18 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du lundi 24 avril 2023 au 24 mai 2023.

54-2023-04-06 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 26 octobre 2023.

53-2023-04-06 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023.

52-2023-04-06 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 17 avril 2023 au mercredi 17 mai 2023.

51-2023-03-27 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin prolongement du jeudi 30 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023.

50-2023-03-24 - Arrêté pour un tournage nécessitant une prise de vues par drone - rues de Ferrière et Wattignies le mercredi 29 mars 2023 de 19h00 à 21h00.

49-2023-03-23 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute l'année 2023.

48-2023-03-23 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute l'année 2023.

47-2023-03-22 - Arrêté pour un tournage nécessitant une prise de vue par drone et une règlementation de la circulation - rues de Ferrière et de Wattignies le vendredi 31 mars 2023 entre 19h00 et 21h00.

46-2023-03-18 - Arrêté pour un tournage nécessitant une prise de vue par drone et une règlementation de la circulation - rues de Ferrière et de Wattignies le samedi 25 mars 2023 entre 19h00 et 21h00.

44-2023-03-14 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin toute la journée du lundi 27 mars 2023.

33-2023-03-01 - Arrêté de travaux, restriction de la circulation et interdiction de stationner - rue des Anciens Combattants du lundi 27 mars 2023 au 14 avril 2023.

32-2023-02-28 - Arrêté pour un tournage nécessitant une prise de vues par drone - rues de Ferrière et de Wattignies le mardi 7 mars 2023 de 19h00 à 21h00.

30-2023-02-23 - Arrêté de travaux, restriction de la circulation et interdiction de stationner - rue du Fort du lundi 6 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023.

25-2023-02-16 - Arrêté de travaux, restriction de la circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du jeudi 16 février 2023 au jeudi 16 mars 2023.

24-2023-02-16 - Arrêté de travaux, restriction de la circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 14h00.

14-2023-02-14 - Arrêté de travaux, restriction de la circulation et interdiction de stationner - rue du Fort du mercredi 1er mars 2023 au lundi 3 avril 2023.

13-2023-02-14 - Arrêté de travaux et restriction de la circulation - rue des Anciens Combattants du lundi 27 février 2023 au lundi 27 mars 2023.

11-2023-02-08 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue des Anciens Combattants du jeudi 16 février 2023 au jeudi 16 mars 2023.

10-2023-02-07 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 20 février 2023 au jeudi 20 avril 2023.

09-2023-01-31 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du jeudi 26 janvier 2023 au 24 février 2023.

08-2023-01-20 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 mètres - rue d'Avelin du lundi 6 février 2023 au vendredi 17 mars 2023.

07-2023-01-20 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 mètres - rue d'Avelin du lundi 6 février 2023 au vendredi 17 mars 2023.

06-2023-01-20 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du 27 janvier 2023 au 10 février 2023.

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES | 2022

204-2022-12-01 - Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 20 décembre 2022 au lundi 20 février 2023.

Arrêté de travaux du 15 décembre 2022 - dans toute la commune de Vendeville et pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

207-2022-12-15 Arrêté pour interdiction de circulation temporaire pour l'organisation de la balade du Père Noël - dans diverses rues de la commune le dimanche 18 décembre 2022 de 9h30 a 12h30.

204-2022-12-01 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 20 décembre 2022 au lundi 20 février 2022.

203-2022-11-22 Arrêté pour retraite aux flambeaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - sur la commune de Vendeville le samedi 26 novembre 2022 de 17h00 a 19h00.

200-2022-11-16 Arrêté de travaux, mise en place de ponts lourds - rue du cimetière et rue de Seclin du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022.

199-2022-11-16 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin de vendredi 18 novembre 2022 au vendredi 02 décembre 2022.

185-2022-10-19 Arrêté pour implantation d'étals et occupation du domaine public - rue du Guet du 19 octobre 2022 jusqu'au 7 juillet 2023.

184-2022-10-10 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mercredi 12 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022.

183-2022-10-10 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022.

182-2022-10-10 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022.

181-2022-10-10 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue Paul Ricard du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022.

181-2022-10-06 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue du cimetière et rue de Seclin du lundi 17 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022.

179-2022-09-30 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 17 octobre 2022 au jeudi 17 novembre 2022.

177-2022-09-28 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue d'Avelin du lundi 19 septembre 2022 au 18 novembre 2022.

176-2022-09-27 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 27 septembre 2022 au jeudi 27 octobre 2022.

175-2022-09-13 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du mardi 27 septembre 2022 au jeudi 27 octobre 2022.

175-2022-09-09 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Seclin du lundi 19 septembre 2022 au lundi 19 décembre 2022.

174-2022-09-09 Arrêté de travaux, restriction de circulation et interdiction de stationner - rue de Fâches du jeudi 15 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022.

Arrêté du 30 juin 2022 | Festivités du 13 juillet | Stationnement interdit Parking Sainte Rita

Arrêté du 10 mai 2022 | Braderie de Vendeville | Stationnement & Circulation interdits rue de Fâches le 26 juin 2022