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Arrêtés Municipaux

arretes municipaux

Les arrêtés municipaux de la commune de Vendeville

(à validité permanente ou temporaire) sont accessibles au format PDF et classés par thèmes.

Les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale. Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Arrêté du 22 novembre 2022 | Retraite aux flambeaux | Arrêté de restriction de circulation

Arrêté du 30 juin 2022 | Festivités du 13 juillet | Stationnement interdit Parking Ste Rita

Arrêté du 10 mai 2022 | Braderie de Vendeville | Stationnement & Circulation interdits rue de Fâches le 26 juin 2022

ARRÊTÉS PERMANENTS

Arrêté du 20 juillet 2004_Nuisances sonores

Arrêté n°22-2019-01-23_Verglas et déneigement

Arrêté n°44-2019-02-21_Le Démarchage à domicile

Arrêté n°94-2020-07-22_Arrêté tranquillité publique

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