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Arrêtés Municipaux

arretes municipaux

Les arrêtés municipaux de la commune de Vendeville

(à validité permanente ou temporaire) sont accessibles au format PDF et classés par thèmes.

Les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale. Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.

ARRÊTÉS PERMANENTS

Arrêté du 20 juillet 2004_Nuisances sonores

Arrêté n°22-2019-01-23_Verglas et déneigement

Arrêté n°44-2019-02-21_Le Démarchage à domicile


ARRÊTÉS DE CIRCULATION

Arrêté n°109-2019-07-18_ Festivités du 15 août 2019

Arrêté n°85-2019-05-09_Braderie 2019

Arrêté n° 89-2019-06-25_Festivité du 13 juillet 2019


 

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