Les arrêtés municipaux de la commune de Vendeville
Les arrêtés municipaux à validité permanente ou temporaires sont accessibles au format PDF.
Les arrêtés étant susceptibles d'évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.
La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale.
Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.
ARRÊTÉS A VALIDITÉ PERMANENTE
045.VDN20240719.043 | Arrêté permanent - Circulation et stationnement dans la commune de Vendeville
185.2018.11.19 | Arrêté de restriction des poids lourds rue de Seclin
115.2023.10.27 | arrêté stationnement des VAE et trottinettes électriques
103.2023.09.08 | Autorisation d'occupation permanente du domaine public par l'APE
22-2019-01-23 | Verglas et déneigement
44-2019-02-21 | Le Démarchage à domicile
ARRÊTÉS TEMPORAIRES | 2024
065_VDV20240912_065 | Arrêté de pose échafaudage - du 2 décembre au 16 décembre 2024 - rue de Fâches
064_VDV20240912_064 | Arrêté de pose échafaudage - du 27 novembre au 9 décembre 2024 - rue de Fâches
056_VDV20240911_056 | Demande de livraison de bois - Samedi 28 septembre 2024 - Rue de Fâches
051_VDV20240808_051 | Demande de travaux pour remplacement de borne de recharge par Citeos - A partir du 9 octobre et pour 21 jours - rue de Seclin
049_VDV20240808_049 | Demande de déménagement - Mercredi 11 septembre 2024 - rue de Fâches
047_VDV20240806_047 | Arrêté Manifestation du 15 août 2024 - Parking de l'église St Eubert
044_VDV20240708_044 | Arrêté stationnement camion livraison - jeudi 11 juillet 2024 - rue de Fâches
043_VDN20240704_043 | Arrêté demande de branchement d'eau par Noréade - A partir du 12 juillet - Chemin du Buet
038-2024-06-19 | Arrêté circulation et stationnement - du 3 au 5 juillet 2024 - Chemin du Buet
032-2024-06-04 | Arrêté de pose de benne - du 28 juin au 5 juillet 2024 - 15 rue des Jardins
028-2024-05-16 | Arrêté de stationnement - Déménagement le 10 juin 2024 - 56, rue de Seclin
025-2024-05-06 | Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - le mercredi 22 mai 2024 - Pompes Funèbres Faucomprez
024-2024-05-03 | Arrêté de pose échafaudage - du 15 mai au 20 juin 2024 - 42 rue de Fâches
022-2024-04-23 | Arrêté de pose d'échafaudage du 29 avril au 5 mai 2024 - 21 rue de Seclin
020-2024-03-28 | Arrêté de stationnement - Déménagement le 30 mars 2024 - 25 rue de Seclin
017-2024-03-01 | Arrêté de pose de benne les 6 et 7 mars 2024 - Rue d'Avelin
013-2024-02-13 | Arrêté de stationnement - Déménagement le 16 février 2024 - 53 rue de Seclin
010-2024-01-24 | Arrêté de pose de benne du 29 janvier au 2 février 2024 - 79 rue de Seclin
007-2024-01-11 | Arrêté d’attribution de numérotation postale
003-2024-01-04 | Arrêté pour pose échafaudage du 9 au 12 janvier 2024 - 1 rue de Wattignies
001-2024-01-03 | Arrêté de travaux - Sté ENSIO - réparation de câbles - 88 rue de Seclin
ARRÊTÉS TEMPORAIRES | 2023
125-2023-12-15_Arrêté de travaux Sté EIFFAGE sur la commune durant l'année 2024
124-2023-12-15_Arrêté Branchement assainissement Entreprise MTP - 79 rue de Seclin
123-2023-12-13-Arreté de circulation balade du Père Noël le 17 décembre 2023
122.2023.12.06_Arrêté de Travaux Sté Axians Fibre Nord
121.2023.12.04_Arrêté de Travaux Sté Constructel - 3 rue d'Avelin
120.2023.11.17_Interdiction de stationnement et d'accès sur le parking de la Chiconnière
119.2023.11.20_Interdiction de circulation retraite aux flambeaux 2023
118.2023.11.17_ARRÊTÉ BENNE GUMEZ AURÉLIEN
117.2023.11.07_ARRÊTÉ DE DÉMÉNAGEMENT MME BORNAQUE FLORINE - CHGT DE DATE
116.2023.11.07_ARRÊTÉ DE DÉMÉNAGEMENT MME BORNAQUE FLORINE
114.2023.10.23_ARRÊTÉ TRAVAUX PARVIS DE LA MAIRIE LE 30 OCTOBRE 2023
113.2023.10.23_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE DEGAND FRANCOISE
112.2023.10.17_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE GUMEZ
109-2023-10-03_ARRÊTÉ DÉPÔT DE BENNE BARTIER MARIE-PAULE
108-2023-09-27_ARRÊTÉ DE TRAVAUX POUR RÉPARATION CÂBLES TÉLÉCOMS ENSIO SAS RUE DE SECLIN
107-2023-09-22_ARRÊTÉ DE TRAVAUX POUR RÉFECTION DU CHEMIN AGRICOLE - CHEMIN FLAMAND ET DES PERISEAUX
104-2023-09-08_ARRÊTÉ FOULÉES DES PERISEAUX LE 22 OCTOBRE 2023
92-2023-07-07 Arrêté pour collecte des déchets ménagers
88-2023-06-26 Festivités du 13 juillet | Stationnement interdit Parking Sainte Rita