MENTIONS LÉGALES
Réalisé par le Service Communication de la Mairie de Vendeville ,79 rue de Seclin 59175 Vendeville
Directeur de la publication : Maire de Vendeville
Site développé avec WordPress par memoscopeweb
Hébergeur O.V.H 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Ce site a pour vocation de présenter les services de la ville de Vendeville et de diffuser de l’information sur l’actualité communale. Tous droits réservés. Les textes et les illustrations, sauf mention particulière, sont la propriété exclusive de la mairie de Vendeville.
Mentions légales
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à la Direction de la communication.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Mairie de Vendeville ,79 rue de Seclin 59175 Vendeville
LIENS EXTERNES
Certaines pages du site de la mairie de Vendeville contiennent des liens qui renvoient sur des sites internet externes à ce site. La mairie de Vendeville ne saurait être tenue pour responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment :
- la non conformité à la réglementation,
- les modifications,
- les suppressions,
- les ajouts,
- ou la non actualisation des contenus.
Si vous constatez une telle anomalie, merci de bien vouloir nous la signaler par mail au service de la Communication en utilisant le formulaire de contact @mairie-vendeville.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :
– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.mairiedevendeville.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).
Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.
Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.
DROIT DE RÉPONSE
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
La réponse est gratuite.
