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Marchés Publics

Dans le cadre de ses missions de service public et conformément aux principes de transparence et d’égalité d’accès à la commande publique, la commune de Vendeville met en ligne ses consultations en cours.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations relatives au marché public actuellement lancé : objet, modalités de candidature, pièces à télécharger, date limite de remise des offres…

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la commune de faciliter l’accès à ses marchés, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et de garantir une concurrence saine, équitable et ouverte à tous.

Achat et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de vendeville pour 2025/2026

DOSSIER DE CONSULTATION

Dans le cadre de ses missions et de l’amélioration continue de ses services, la commune de Vendeville lance un marché public ayant pour objet l’achat et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Vendeville, en fonctionnement pendant les périodes scolaires et extrascolaires (vacances) pour 2025/2026.

Ces repas sont destinés aux enfants âgés de 2 à 15 ans, ainsi qu’aux adultes encadrants, selon les modalités décrites ci-après.

Le marché est conclu en tant que marché de services à bons de commande, conformément à l’article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.

Catégorie du marché : service

Type de marché : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Classification CPV : 55521200-0 Service de livraison de repas

Type de procédure : Procédure adaptée (MAPA), en application de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des décrets n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et n°2021-357 du 30 mars 2021 relatifs aux marchés publics.

Décomposition : Marché composé d’un lot unique.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.

L’ensemble des documents de la consultation est mis à disposition des candidats sur cette page. Y figurent notamment :

AFFICHE

Règlement de consultation et C.C.A.P

C.C.T.P

Bordereau des prix unitaires

Acte d’Engagement

https://marchespublics596280.fr/entreprise