PARTICIPATION CITOYENNE

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Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté par les élus Métropolitains le 18 octobre dernier. Le Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’enquête publique qui précède son approbation.

Cette enquête aura lieu du 25 mars au 25 avril prochain. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du projet de RLPi et s’exprimer sur le registre numérique ouvert en ligne (ici : https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel) dans les registres prévus à cet effet, par mail et par courrier. Toute personne intéressée pourra également rencontrer le commissaire enquêteur à l’occasion de ses permanences.

Arrêté du Président de la MEL

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Hervé LEGRAND - Commissaire enquêteur - retraité de la police nationale et d'un groupe de haute technologie aéronautique
Monsieur Jean-Paul DECOURCELLES - Commissaire enquêteur suppléant - retraité de la SNCF

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-rlpi-mel@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Européenne de Lille, 2, Boulevard des Cités Unies, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

Mardi 25 Mars 2025 de 09h00 à 12h00

Métropole Européenne de Lille 2, Boulevard des Cités Unies 59800 Lille

Samedi 29 Mars 2025 de 08h30 à 12h00

Mairie - Le Maisnil 4, Rue de l'Église 59134 Le Maisnil

Mercredi 02 Avril 2025 de 09h00 à 12h00

Métropole Européenne de Lille 2, Boulevard des Cités Unies 59800 Lille

Mercredi 09 Avril 2025 de 14h00 à 17h00

Métropole Européenne de Lille 2, Boulevard des Cités Unies 59800 Lille

Mercredi 16 Avril 2025 de 13h00 à 17h00

Mairie - Bauvin 35, Rue Jean Jaurès 59221 Bauvin

Vendredi 25 Avril 2025 de 14h00 à 17h00

Métropole Européenne de Lille 2, Boulevard des Cités Unies 59800 Lille

Dans le cadre de la procédure de concertation préalable à la modification du PLU3.1, la MEL vous convie à une réunion publique le 27 janvier prochain. A vos agendas !

La MEL mène actuellement une procédure de modification du PLU3, appelée 3.1 qui vise à apporter des premiers ajustements au PLU3 sur l’ensemble des communes de la MEL.

Dans le cadre de la concertation préalable à cette procédure de modification, la MEL vous informe de la tenue d'une réunion publique qui se tiendra le 27 janvier 2025 à 18h00 au siège administratif de la Métropole Européenne de Lille (2 Boulevard des Cités Unies 59000 Lille).

Cette réunion se tiendra à la fois en présentiel, sur inscription, et en distanciel à l'adresse indiquée ici.

Cliquez ici pour vous inscrire à la réunion publique PLU3.1

Une procédure de modification du PLU de la MEL (PLU3) a été prescrite par le Conseil Métropolitain par délibération n° 24 C 0166 du 28 juin 2024.

La commune de Vendeville est concernée par cette procédure au titre d'ajustements proposés au PLU.

Aussi, et conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, le public est informé qu’une concertation préalable se déroulera à partir du 21 novembre 2024.

Le projet de modification du PLU3 sera disponible, en version papier, au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille de 9h à 12h et de 14h à 17h et sur le site internet suivant: https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1/.

Le public sera amené à déposer ses contributions dans un registre papier disponible au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il sera également possible de contribuer sur le site internet suivant: https://www.registrenumerique.fr/concertation-plu-3-1/ ou en utilisant l’adresse mail : concertation-plu-3-1@mail.registre-numerique.fr.

L’ensemble des modalités de concertation est consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1

Le public est informé que, par délibération n 23 C 0407 du 15 décembre 2023, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

A ce titre, et conformément aux dispositions de l’article L 103 2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable a débuté le 15 janvier 2024.

Une réunion de présentation du document qui sera proposé à l’arrêt se tiendra le 26 septembre 2024 à partir de 18 h 30 au siège de la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies.

Cette réunion se déroulera également en visioconférence. Celle ci sera accessible au travers du lien suivant https://lillemetropole.webex.com/meet/rlpi-viso

Un règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe des règles spécifiques en matière d’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes). Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il vient adapter la règlementation nationale du Code de l'environnement à un contexte local afin de protéger le cadre de vie et les paysages.

La MEL s'est doté de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (consultable ici) qui est entrée en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.

Afin de doter les communes de la MEL d’un nouveau RLPi efficient et a jour, une procédure de révision de ce document a été décidée lors du conseil métropolitain du 15 décembre dernier
Sans remettre en cause l’ensemble du document, cette procédure, calquée sur la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objectifs:

D'élargir l’application du RLPi au dix communes non couvertes actuellement (communes de l’ex CCHD et ex CC des Weppes),
De prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif en date du 03 avril 2023
De tenir compte des nouvelles évolutions règlementaires notamment celles de la Loi Climat du 22 aout 2021.

Dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à formaliser vos propositions tout au long de la procédure via le registre. Un dossier de concertation vous permet de vous informer et d’appréhender l’ensemble des enjeux de cette procédure.

Une version papier du dossier de concertation et du registre est également accessible au siège de la MEL du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Une première réunion publique de présentation du projet s'est tenue le 19 mars dernier. Vous trouverez la vidéo correspondante ci-dessous:

Contexte

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.

Enquête publique

Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête.

Pour consulter le dossier d’enquête

Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La SAS MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social sis 10B rue des Mailhols 31600 Muret, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques, rue du Mont de Templemars 59139 Noyelles-lès-Seclin.
Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairie de Noyelles-lès-Seclin (siège de l’enquête), pendant 35 jours consécutifs, soit du vendredi 19 avril à 14h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que les avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse transmis par l’exploitant, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie, sous réserve de fermeture exceptionnelle, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.
En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : mecaprotec-hauts-de-france@mail.proxiterritoires.fr (en précisant dans le sujet MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin) ;
lors des permanences du commissaire-enquêteur ;
par voie postale en mairie située place Alexandre Gratte 59139 Noyelles-lès-Seclin jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin – à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. M. Dominique BOIDIN, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyelles-lès-Seclin, au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après :

vendredi 19 avril 2024 de 14h00 à 17h00
samedi 4 mai 2024 de 9h15 à 11h45
jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internets des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024 et du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Christelle GOUDIN, responsable santé sécurité environnement à la SAS MECAPROTEC INDUSTRIES par courriel : christelle.goudin@mecaprotec.com ou par téléphone au 05.61.16.77.75.

La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 23 mai 2024 à 17h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de Noyelles-lès-Seclin, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Le Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole porte à la connaissance du public que la procédure d’instauration d’un Périmètre de Préservation et de Valorisation des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PEANP) sur les 29 communes de la Métropole Européenne de Lille dites « gardiennes de l’eau » fait l’objet d’une nouvelle phase de concertation préalable.

Celle-ci se déroulera du 5 février au 15 mars 2024 inclus.

Le public pourra consulter le dossier au siège de la Métropole Européenne de Lille (2 Boulevard des Cités Unies à Lille aux heures d’ouverture des bureaux), au siège social du Syndicat Mixte du SCOT, 323 Avenue Hoover à Lille, ainsi que sur internet à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/concertation-peanp.

Le public pourra contribuer à cette concertation sur un registre papier mis à disposition au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) aux heures d’ouverture des bureaux, au siège social du Syndicat Mixte du SCOT, 323 avenue Hoover à Lille, par courrier postal à l’adresse suivante « Concertation PEANP – Syndicat Mixte du SCOT – 323 avenue Hoover 59000 Lille » et enfin sur internet à l’adresse: https://www.registre-numerique.fr/concertation-peanp.

Plus d’informations sur cette concertation en flashant le QR Code ci-après :

La Métropole Européenne de Lille révise son Règlement Local de Publicité (RLP). Conformément au Code de l’Urbanisme, une concertation préalable va débuter à compter du 15 janvier 2024.

Affichages publicitaires trop imposants ? enseignes et pré-enseignes inadaptées à leur environnement ? Pour encadrer l’affichage sur son territoire, la MEL révise son règlement local de publicité intercommunal. Chacun est invité à participer à la production des règles qui, demain, garantiront une meilleure intégration de l’affichage dans nos villes et villages.

QU’EST-CE QUE LE RLPi ?

Le RLPi est un document permettant d’encadrer l’affichage extérieur sur un territoire donné. Il s’agit ici de mieux intégrer l’affichage dans le cadre de vie et les paysages.

COMMENT PARTICIPER ?

Le dossier de concertation sera accessible en version papier au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ce dossier sera également consultable en ligne à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel

CONTRIBUTION

Le public pourra contribuer à cette concertation par les moyens suivants :

Le registre numérique: https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel
L’adresse mail: rlp-mel@mail.registre-numerique.fr;
Un registre papier accessible à la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Deux réunions publiques seront également organisées au siège de la MEL. Leurs dates seront communiquées ultérieurement.

A partir du 15 janvier et jusqu’au 19 février 2024, la Métropole Européenne de Lille souhaite recueillir l’avis de tout citoyen qui habite ou qui est amené à se rendre sur le territoire de la MEL sur le projet de Zone à Faible Émission – Mobilité (ZFE-m)..

QU’EST-CE UNE ZONE A FAIBLE ÉMISSION (ZFE) ?

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Deux scénarios pour la future ZFE-m

Aujourd’hui, deux scénarios se distinguent pour la future ZFE métropolitaine :

le premier, issu d’une délibération de 2022, qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus et qui concerne les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et « non classés ».
le second, dit « territoire de vigilance » qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus et qui ne concerne que les véhicules Crit’Air « non classés ».

COMMENT PARTICIPER ?

Cette concertation citoyenne est ouverte du 15 janvier au 19 février 2024 et est accessible sur le site internet https://participation.lillemetropole.fr.
Au terme de la concertation, le bilan sera mis en ligne sur le site internet : https://participation.lillemetropole.fr et intégrera une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision.

Les résultats de cette concertation seront joints à la délibération autorisant le Président de la MEL à ouvrir la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), qui se déroulera, quant à elle, au printemps 2024.

La MEL s’engage pour permettre aux citoyens de co-construire les politiques publiques. Dès le mois de novembre, elle lancera le tout premier budget participatif métropolitain sur le thème des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce budget participatif fixé à un montant d’1,2 million d’euros offrira la possibilité aux citoyens de proposer des projets qui constitueront un héritage innovant et inclusif, issu de la dynamique des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire.

Le premier budget participatif métropolitain

Afin d’encourager la participation citoyenne, le projet de mandat 2020-2026 prévoyait la mise en place d’un budget participatif métropolitain. Si la MEL s’est d’ores et déjà engagée en faveur de la participation citoyenne en accompagnant les communes dans la mise en œuvre de budgets participatifs communaux, elle souhaite aujourd’hui aller plus loin. Elle lance ainsi le tout premier dispositif de budget participatif à l’échelle métropolitaine, ouvert à l’initiative citoyenne.

Concrètement, chaque métropolitain, regroupement d’individus, en collectif ou en association pourra déposer une idée de réalisation d’un projet d’investissement en lien avec la thématique choisie : les Jeux Olympiques et Paralympiques. Après la phase de recueil et d’analyse, une commission validera les lauréats.

Le dépôt des propositions de projets se déroulera du 6 novembre 2023 au 14 janvier 2024 sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL : https://participation.lillemetropole.fr/

L’objectif est double : renforcer le dialogue citoyen et favoriser l’initiative citoyenne en permettant aux habitants de se mobiliser et proposer des projets d’intérêt général et permettre à la MEL d’affecter une partie de son budget à des projets proposés par ses habitants. Le budget maximum consacré à ces projets issus de l’initiative citoyenne sera de 1 euro par habitant soit 1,2 million d’euros au total.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

La MEL a fixé 6 critères d’éligibilité. Les projets proposés devront ainsi :

répondre à la satisfaction de l’intérêt général, s’insérer dans la thématique et respecter les valeurs républicaines ;
respecter les compétences de la MEL ;
ne pas être en contradiction avec les projets municipaux et métropolitains en cours ni doublonner avec des appels à projets communaux et communautaires ;
être réalisables dans les délais fixés (en investissement, les projets ne doivent pas nécessiter plus de 2 ans à partir de l’annonce des résultats) ;
pouvoir être financé intégralement par le budget participatif métropolitain ;
êtres réalisables sur du foncier sous maitrise publique et disponible.

Les étapes du budget participatif

1 . Appel à idées
2 . Analyse des dossiers par la MEL
3 . Présentation des dossiers retenus aux maires
4 . Instruction des projets retenus pour faisabilité et le cas échéant soumission au jury
5 . Phase de décision
6 . Annonce des projets lauréats
7 . Réalisation des projets

« La Métropole Européenne de Lille a à cœur de favoriser la participation citoyenne. Elle mène de nombreuses concertations pour permettre aux métropolitains d’apporter leurs avis et contributions sur différents projets. Elle lance aujourd’hui son premier budget participatif à l’échelle métropolitaine. Celui-ci représentera un budget d’1,2 million d’euros consacrés à des projets proposés par les métropolitains eux-mêmes. À moins d’un an de l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur notre territoire, nous avons choisi le thème de l’olympisme et du paralympisme pour construire collectivement un héritage de ce bel événement qui fera vibrer la métropole en 2024. » explique Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.

Besoin d’aide, une question ?
Consultez notre foire aux questions.
Je contacte l’équipe en charge de la participation citoyenne de la MEL par mail à participationcitoyenne@lillemetropole.fr

https://www.lillemetropole.fr/communique-de-presse/un-budget-participatif-de-12-million-deuros-pour-construire-ensemble-lheritage

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